Don planifié

Les legs testamentaires sont d’une grande valeur pour le Musée McCord Stewart; c’est un moyen simple de laisser un héritage au Musée. Un legs est un engagement futur qui ne restreint pas votre sécurité financière actuelle, car vous conservez la gestion de votre patrimoine et le droit de modifier votre don durant votre vie.

Pour faire un legs testamentaire, vous n’avez qu’à désigner dans votre testament la Fondation du Musée McCord en tant que bénéficiaire d’une propriété spécifique, d’une somme d’argent ou d’une partie de votre succession. Votre succession recevra un reçu fiscal pour le montant total du don testamentaire, ce qui contribuera à réduire l’impôt à payer à votre décès. Les legs sont adaptés selon votre volonté, et aucun don testamentaire n’est trop petit pour faire la différence.

Découvrez tous les types de legs testamentaires possibles dans la brochure.

En faisant à la Fondation du Musée McCord un don direct de titres cotés en bourse (actions, obligations ou unités de fonds communs de placement inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale), de votre vivant ou à votre décès, vous ou votre succession pouvez obtenir des économies d’impôt beaucoup plus importantes qu’en faisant un don du produit en espèces de la vente des titres.

En effet, lorsque vous faites un don de titres cotés en bourse, vous ne serez pas imposé sur le gain en capital. Cependant, si vous vendez vos titres et effectuez votre don à même le produit de cette vente, 50 % du gain en capital sera imposé.

Pour faire un don de titres à la Fondation du Musée McCord, demandez simplement à votre institution financière ou courtier de transférer votre don de titres par voie électronique. Nous vous remettrons une procédure indiquant tous les renseignements requis pour procéder à cette transaction. Un reçu fiscal vous sera remis pour la juste valeur marchande des titres à la date de leur transfert dans le compte de la Fondation du Musée McCord.

Le don de titres est une stratégie efficace pour minimiser l’incidence fiscale des investissements. Si vous possédez une société de gestion, il pourrait être plus avantageux de procéder à un don de titres par cette société. Nous vous conseillons de vous informer auprès de votre fiscaliste.

L’assurance-vie offre un moyen simple et flexible de faire un don important à un coût abordable. Selon votre situation, vous pouvez envisager différentes façons de donner:

Acheter une nouvelle police À l’achat d’une nouvelle police, en transférant la propriété de cette police à la Fondation du Musée McCord et en la nommant bénéficiaire irrévocable, vous recevrez de votre vivant un reçu annuel pour don équivalant au montant de la prime annuelle payée au cours de l’année pour maintenir la police en vigueur. À votre décès, la Fondation recevra le capital-décès, mais votre succession ne pourra pas avoir droit à un reçu pour don. Le don d’une nouvelle police d’assurance-vie s’adresse à tous les donateurs assurables, mais cela peut être surtout avantageux pour les jeunes qui peuvent généralement bénéficier de primes moins élevées.

Désigner la Fondation du Musée McCord comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, nouvelle ou existante Si vous prévoyez que votre succession devra assumer un lourd fardeau fiscal à votre décès, et que vous souhaitez reporter vos crédits d’impôt pour don de bienfaisance à ce moment, vous pouvez nommer la Fondation du Musée McCord bénéficiaire d’une police d’assurance-vie en tout ou en partie, tout en demeurant propriétaire de cette police de votre vivant. Vous pouvez désigner la Fondation à titre de bénéficiaire directement dans votre police d’assurance ou encore mentionner dans votre testament que vous léguez en tout ou en partie votre police à la Fondation du Musée McCord. Aucun reçu ne vous sera délivré de votre vivant, mais à votre décès, votre succession recevra un reçu correspondant au montant du capital-décès que vous aurez légué à la Fondation. Vous avez ainsi la satisfaction de faire un don important tout en conservant le contrôle de votre police.

Céder une police existante Il se peut qu’une police achetée il y a un certain temps ne vous soit plus vraiment utile, et ce, pour diverses raisons. Vous pouvez alors choisir de transférer la propriété de cette police à la Fondation du Musée McCord. Vous recevrez alors un reçu officiel correspondant à sa juste valeur marchande établie par un actuaire. Effectivement, depuis 2007, lorsque vous transférez la propriété d’une police existante à un organisme de bienfaisance et nommez celui-ci comme bénéficiaire irrévocable, vous obtenez un reçu fiscal pour le montant de la juste valeur marchande, et non plus pour la valeur de rachat. De plus, si les primes n’ont pas encore été acquittées en totalité, vous recevrez un reçu pour chaque prime annuelle que vous payerez. Il se pourrait cependant que ce transfert donne lieu à un gain imposable qui serait basé sur la différence entre la valeur de rachat et le coût de base rajusté. Nous vous invitons à communiquer avec votre courtier ou votre compagnie d’assurance pour connaître les conditions de votre police.

Les REER et les FERR sont parmi les biens les plus imposés au décès puisque leur solde est ajouté en entier au revenu pour l’année du décès, sauf s’il y a un transfert en faveur du conjoint ou de la conjointe. Cependant, au décès du conjoint survivant, ces soldes ne peuvent être transférés sans incidence fiscale, ce qui signifie qu’un impôt important pourrait être payé par la succession.

À votre décès, en ayant nommé la Fondation du Musée McCord comme bénéficiaire unique de votre REER ou de votre FERR en tout ou en partie, vous pourrez alléger l’impôt à payer par votre succession grâce au reçu pour don représentant la valeur des fonds reçus par la Fondation. De plus, vous aurez le plein contrôle de votre REER et/ou de votre FERR ainsi que le droit de modifier votre don de votre vivant.

De votre vivant, il se pourrait que les revenus provenant des retraits obligatoires de votre FERR ne soient pas réellement nécessaires et ne fassent en fait qu’augmenter le montant de votre revenu imposable, ce qui pourrait vous priver de certains autres avantages fiscaux. Dans un tel cas, vous pourriez envisager de donner un montant prélevé de votre FERR à la Fondation du Musée McCord. Au moment du retrait, vous aurez à payer des impôts à la source, à moins que vous ne fassiez une demande spécifique au préalable qui permettrait d’éviter cette retenue. Si aucune demande n’a été faite et approuvée par les deux paliers de gouvernement, votre reçu pour don vous permettra de récupérer une partie de cet impôt.

Un don de mécénat culturel est un geste de générosité qui permet au Musée McCord Stewart d’assurer son autonomie et sa sécurité financières. C’est un don d’au moins 250 00 0$ en argent fait à un organisme culturel ou à une institution muséale vous donnant droit à un crédit d’impôt de 30% du montant admissible du don.

Une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut aussi constituer un don de mécénat culturel si vous vous engagez à donner au moins 250 000$ sur une période d’au plus dix ans, à raison de 25 000 $ par année.

Ce type de don est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies:

• Il s’agit d’un don en argent d’au moins 250 000$
• Le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013
• Le don a été fait à l’un des organismes suivants:
  • Un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture
  • Un organisme culturel ou de communication enregistré
  • Une institution muséale enregistrée